Londres : la fonctionnaire municipale refusant de célébrer des unions homosexuelles déboutée en appel

L'employée municipale londonienne qui avait obtenu dans un premier temps le droit de ne pas célébrer des unions homosexuelles qu'elles considèrent contraires à ses convictions religieuses a perdu lors d'une procédure en appel de la municipalité.

Le tribunal qui jugeait l'appel formé par la municipalité d'Islington contre l'une de ses employées a estimé que le Conseil municipal n'était coupable d'aucune discrimination religieuse à l'encontre de cette chrétienne qui refuse de célébrer des unions homosexuelles comme l'implique son poste de fonctionnaire dédié à l'enregistrement des mariages et partenariats civils.

En juillet dernier, un premier jugement avait reconnu à cette employée le droit de ne pas célébrer des unions homosexuelles et avait estimé que la procédure disciplinaire engagée par la municipalité à son encontre constituait une "discrimination" à l'emploi en raison de ses convictions religieuses.

Les associations LGBT avaient vu dans ce jugement "le droit de discriminer" dans la mesure où une fonctionnaire pouvait légalement refuser d'unir un couple homosexuel en faisant valoir l'objection de conscience.

Lillian Ladele demandait quant à elle à la justice de l'exempter de la célébration des cérémonies de partenariat civil.

L'organisation LGBT britannique Stonewall s'est réjouie de ce nouveau jugement. "Il était impensable que nous nous trouvions dans la situation où des personnes relevant du service public puisse choisir quels services elles délivrent sur la base de leurs convictions personnelles", a estimé Ben Summerskill, le directeur exécutif de Stonewall.

Mis en ligne le 24/12/08
source E-llico